Conditions Générales de Vente

Disponibilité des produits & propriété intellectuelle
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement. Les produits sont destinés à une utilisation par personne. L’utilisation par une entreprise est interdite. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite. Toute suspection de fraude pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Paiement
Les paiements sont effectués au moment de l’achat du produit, et traités via les plateformes sécurisées aux normes SSL 128 Bits de Stripe. Les paiements par virement bancaire et par chèque ne sont pas acceptés. Puisqu’il s’agit de l’achat de contenus numériques non fournis sur un support matériel, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation lors du paiement.

Conditions de remboursement
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page de vente, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal "les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non-disponibilité des contenus et/ou du site.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable. L’éditeur n’a pas vérifié tous les liens et les ressources externes mentionnés dans les formations, et ne peut être tenu responsable de leurs contenus.

Éditeur
La marque Les Dissertations d’ESH, le site et les contenus appartiennent à William Mievre et Etienne Porche.

Politique de confidentialité
Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielles et ne seront ni cédées ni vendues à des tiers.
Tous les emails promotionnels envoyés contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en contactant simplement notre équipe.